Le gouvernement du Canada vient de hausser, de moins de 19 ans à moins de 22 ans, l’âge maximal d’un enfant à charge afin de permettre à un plus grand nombre de familles de se réunir. Ces changements entrent dans le cadre de la bonification du programme de réunification des familles.

Le nouvel âge maximal de « moins de 22 ans » entrera en vigueur cet automne, le 24 octobre 2017. La nouvelle limite d’âge s’appliquera aux nouvelles demandes de tous les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris les demandes concernant les réfugiés.

« La hausse de l’âge maximal des personnes à charge permet à un plus grand nombre de familles de se réunir. Ce changement apportera des gains économiques et sociaux dans notre pays, puisqu’il fait du Canada une destination encore plus attrayante pour les immigrants et les réfugiés. », a déclaré Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Les enfants âgés de 22 ans ou plus qui dépendent de leurs parents en raison d’une maladie physique ou mentale seront toujours considérés comme des enfants à charge selon les nouvelles dispositions.

La réunification des familles est un engagement clé du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Notons que le Programme des parents et des grands-parents a fait l’objet de changements qui améliorent le processus de demande de 2017 et le rendent plus transparent et équitable.

L’année dernière, le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents acceptées a doublé, passant de 5 000 à 10 000, et le gouvernement du Canada a annoncé que le délai de traitement des demandes de la plupart des époux ou partenaires parrainés serait ramené à 12 mois.

Faits en bref

Le changement s’inscrit dans la tendance socioéconomique mondiale selon laquelle les enfants demeurent à la maison plus longtemps, notamment pour faire des études postsecondaires.

Il permettrait aux enfants immigrants âgés de 19 à 21 ans d’étudier au Canada, ce qui élargirait le bassin de candidats à partir duquel les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens peuvent recruter des étudiants talentueux. Au moment de l’obtention de leur diplôme, ces personnes auraient acquis une éducation canadienne et seraient en mesure de contribuer à l’économie du Canada.

Autres changements

Afin de parer toute relation de violence pour les époux et partenaires dans le cadre d’un parrainage, le gouvernement du Canada élimine certaines conditions liées à l’obtention de la résidence pour ces derniers.

Afin de maintenir son engagement à l’égard de la réunification des familles et d’appuyer l’égalité entre les sexes, le gouvernement du Canada a éliminé la condition qui obligeait certains époux ou partenaires parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans afin de conserver leur statut de résident permanent.

«Ce changement s’applique à toute personne déjà visée par cette condition et à toute autre personne faisant l’objet d’une nouvelle demande de parrainage d’un époux», a expliqué Rémi Larivière, porte-parole de Immigration Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’égalité des sexes et à lutter contre la violence fondée sur le sexe; c’est dans cette optique qu’il élimine la mesure de la résidence permanente conditionnelle, qui aurait incité des époux ou des partenaires parrainés vulnérables à demeurer dans une relation de violence de peur de perdre leur statut de résident permanent, même s’ils auraient pu, dans ce genre de situation, se prévaloir d’une dispense de cette condition.

« Nous abolissons une mesure qui avait le potentiel d’empirer une situation délicate, car elle pouvait laisser entendre aux personnes parrainées qu’elles ne pouvaient pas quitter une relation violente si elles souhaitaient conserver leur statut au Canada. En éliminant la résidence permanente conditionnelle, le gouvernement montre, par cet exemple, son engagement à favoriser la réunification des familles et à aider les immigrants à réussir leur vie au Canada. » a dit de son coté Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Le gouvernement est déterminé à faire progresser l’égalité entre les sexes et à réduire la violence fondée sur le sexe. En éliminant la résidence permanente conditionnelle, nous pouvons veiller à ce que les personnes qui viennent au Canada soient protégées contre la violence fondée sur le sexe alors qu’elles essaient de se bâtir une vie meilleure. » – Monsef, ministre de la Condition féminine

Cette modification réglementaire soutient aussi la réunification des familles, qui est l’un des principaux engagements du gouvernement du Canada en matière d’immigration. En éliminant cette condition, le gouvernement reconnaît que la majorité des mariages sont authentiques et que la plupart des demandes de parrainage d’un époux sont faites de bonne foi.