Cela ne coûtera que 100 dollars et les immigrants mineurs n’ont plus besoin d’attendre jusqu’à l’âge de 18 ans pour obtenir la citoyenneté canadienne en vertu de la nouvelle Loi C-6, entrée, en partie, en vigueur le 19 juin 2017. La portion de la Loi C-6 concernant des changements apportés au processus de citoyenneté des migrants mineurs est maintenant entrée en vigueur.

Le gouvernement s’est engagé à encourager tous les immigrants, y compris ceux qui ont moins de 18 ans, à demander la citoyenneté canadienne. Pour faciliter leurs démarches, il a diminué les frais de traitement pour les mineurs qui présentent une demande en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté.

Le barème de frais fixé dans le Règlement sur la citoyenneté afin de réduire les frais s’appliquant aux mineurs qui présentent une demande de citoyenneté est passé de 530 à 100 $ maintenant.

« Nous encourageons tous les immigrants, y compris ceux qui ont moins de 18 ans, à demander la citoyenneté canadienne et à profiter de tous les avantages qu’offre le fait d’appartenir à la société canadienne. Nous nous réjouissons du fait que ces modifications des frais faciliteront encore davantage l’accès à la citoyenneté pour les mineurs et réduiront le fardeau financier des enfants qui pourraient être vulnérables. », a dit Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Ces changements éliminent d’emblée la différence de frais pour les demandeurs mineurs, peu importe qu’ils aient un parent canadien, qu’ils présentent une demande en même temps qu’un parent résident permanent ou qu’ils présentent une demande en leur propre nom.

Remboursement

Non seulement le gouvernement réduit es frais mais aussi il s’engage à rembourser un certain nombre de gens qui ont payé en trop à partit du 19 juin 2017, date où la C-6 avait obtenu la sanction royale.

Les mineurs qui n’ont pas de parent canadien ni de parent résident permanent qui présente une demande en même temps qu’eux peuvent demander la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1).

Ainsi, la réduction des frais de citoyenneté contribuera à faire en sorte qu’un plus grand nombre de mineurs, y compris les enfants immigrants qui sont pris en charge par le système de protection des enfants ou par l’État, obtiennent la citoyenneté canadienne.