Cemeus Antoine a payé, en 1980, son permis de taxi 12 500 dollars qu’il a durement remboursé à la banque. Son permis valait plus de 200 000 dollars avant l’arrivée d’Uber en 2013 et la Loi-17 (adoptée en 2019) l’a complètement dévalué.

Le gouvernement caquiste avait promis une indemnisation à plus de 8000 chauffeurs propriétaires avec des hypothèques sur leurs permis qui valent 0 dollars aujourd’hui.

En pleine crise de COVID-19, le gouvernement de la CAQ distribue des chèques et des lettres explicatives par la suite qui donne froid dans le dos à de nombreux propriétaires.

« M’envoyer 45 dollars est plus insultant que de rien m’envoyer du tout pour mon permis. » s’offusque l’homme de 74 ans aujourd’hui.

M. Antoine n’avait plus de dette sur son prêt, mais c’était « mon bas de laine », souligne-t-il.

Son collègue Charles-André Séraphin en a reçu plus que lui, soit $2634 qu’il considère « comme la plus grande insulte de sa vie au Québec depuis 1980 »

«Au Québec (Canada), je me voyais comme dans un pays de droit. Jamais, je n’aurai pensé qu’un gouvernement aurait agi de la sorte.», fustige l’originaire d’Haïti.

M. Séraphin débute dans le taxi en 1987 et fait l’acquisition de son permis en 1993 au coût de 47 000 dollars. Une somme qu’il a empruntée de la banque sur trois ans. Il n’a plus de dette non plus sur ce permis qu’il aurait pu vendre plus de 200 000 dollars avant l’arrivée de Uber.

« C’était mon plan de retraite, dit-il, cela me permettait de faire un petit voyage chaque année avec ma femme. Mais, aujourd’hui… c’est fini les vacances, hein.. »

«À 77 ans, je suis en train de réfléchir à l’idée de retourner sur le marché du travail. Sans quoi, je ne pourrai pas vivre.»

Charles-André Séraphin

Le ministère québécois des Transports que In Texto a contacté confirme que « ces chèques sont envoyés dans le cadre du Programme d’indemnisation des titulaires de permis de propriétaire de taxi. » et promettait à ces derniers que les explications sur le mode de calcul des montants suivront.

Dans un échange de courriel avec Payer Gilles, l’un des porte-parole, le ministère confirme au journal que « l’indemnité pour chacun des permis est calculée à partir du coût d’acquisition du permis par le titulaire actuel, duquel est déduit »:

Explications du ministère des Transports

- Le total des montants attribués aux autres actifs cédés au moment de la transaction (voiture, lanternon, taximètre par exemple).

- Est aussi soustraite toute somme accordée à ce titulaire pour ce permis dans le cadre du Programme d’aide financière à la modernisation des services de transport par taxi (2018).

Ainsi, il est possible dans certains cas que l’ensemble de ces déductions soient plus élevées que le montant d’acquisition du permis.

- Dans cette situation, le titulaire ne recevra aucune indemnité dans le cadre du Programme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi.

- Dans le cas où l’ensemble des déductions se rapprochent du montant d’acquisition du permis, il est possible que le titulaire reçoive un montant de, par exemple, 45 $.

- Dans certains cas, des créanciers se sont manifestés au Ministère et le tout, ou une partie de l’indemnité, leur a été versé, en vertu de l’article 295 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

« Je n’ai pas de dette sur mon permis »,

rappellent en chœur les deux septuagénaires Cemeus Antoine et Charles-André Séraphin

Recours collectif

Dama Metellus, un chauffeur-propriétaire qui avait au moins deux permis à son actif n’est non plus pas satisfait du montant qu’il a reçu. Bien avant ce processus, il avait intenté un Recours collectif contre le gouvernement dans lequel il réclame 1.8 milliards de dollars, équivalent du prix d’acquisition des permis plus dommage.

M.Metellus à déboursé de sa poche 3500 dollars pour engager le processus avec une batterie d’avocats au nom de plus de 8 000 familles.

« Mais dans toute l’industrie, il y a eu seulement 5 personnes dont seulement deux Haïtiens, qui ont contribué à hauteur de 100 dollars pour financer le recours »- D. Metellus.

Il affirme que l’argent n’est pas le plus important dans cette histoire mais que le soutien moral qu’il aurait dû recevoir des membres de l’industrie n’est pas là.

Le procès dans le cadre du Recours collectif devrait débuter en juin prochain si tout va bien.

Rappelons que les propriétaires avaient reçu plus de 47 000 dollars sous le gouvernement libéral pour “perte de revenus” à cause de l’arrivée de Uber mais non comme une indemnisation dans le cadre de l’expropriation provoquée par la Loi-17 des caquistes.